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Mentions Légales du site Institut de Coaching International

1. Présentation de notre site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004(France) et en vertu de la loi sur le e-commerce régis en Suisse par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et par l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211), il est précisé aux utilisateurs du site www.ici.coach que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation sont les suivants :

Propriétaire : Institut de Coaching International

Pour la France

Siret ICI France : 949 014 591 00018
APE : 8559A

Pour la Suisse

Immatriculation ICI Suisse : CH 660 04 05 999 8

Responsable publication : Laurent FRIAUD (laurent@icicoach.com)
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : Institut de Coaching International
Webmaster : Florent PARCEVAUX – FASTPLANT
Hébergeur : WPengine – Irongate House, 22-30 Duke’s Place – London, EC3A 7LP United Kingdom
Crédits : Adobe Stock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des formations proposées.

L’utilisation du site www.ici.coach implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ici.coach sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.ici.coach est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Informations des formations proposées

Le site www.ici.coach a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des formations de l’Institut de Coaching International.

Tous les informations indiquées sur le site www.ici.coach sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ici.coach ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Institut de Coaching International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Institut de Coaching International.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.ici.coach , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’Institut de Coaching International ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des formations proposées par le site www.ici.coach . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie par exemple dans le téléchargement de la plaquette de formations. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ici.coach l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ici.coach n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Droits applicables et attributions des juridictions.

Pour la France

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ici.coach est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Pour la Suisse

Le contrat est soumis au droit Suisse. Tout litige entre les représentants et le client sera soumis à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, la voie de recours au Tribunal Fédéral étant réservée.